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Le RGPD entre en application : 10 questions, 10 réponses

Le Règlement général sur la protection des données personnelles entre aujourd’hui en application. Après avoir analysé ligne par ligne ses 99 articles, Next INpact répond à dix questions sur le périmètre et le contenu de ce nouveau texte.

Après avoir plongé dans chacun des 99 articles (et ses 173 considérants) au long d’un triptyque, nous revenons sur le fameux règlement applicable dès aujourd’hui dans l’ensemble des pays européens.

Une petite révolution pour beaucoup d’acteurs qui ont désormais l’obligation – mais aussi l’opportunité – de garantir la conformité de leurs systèmes d’information.

Ce 25 mai, date d’entrée en application du règlement, est une excellente occasion pour répondre à dix questions autour de ce texte dense et complexe, mais d’une importance fondamentale pour la protection des données.

Notre dossier sur le RGPD :

1. Qu’est-ce qu’un règlement ?

Un règlement européen, contrairement à une directive, est un texte d’application directe. Théoriquement, il est le meilleur vecteur pour garantir qu’une seule loi s’applique sur l’ensemble des pays européens.

Quoi de mieux pour permettre une saine concurrence entre tous les acteurs ? Toujours sur le papier, cela signifie que les stratégies de « forum shopping » sont désormais inutiles. Il sera vain de s’implanter en Irlande plutôt qu’en France pour profiter et exploiter des brèches dans la loi nationale. La température sera la même, quel que soit le pays.

2. Et c’est quoi, ce fameux RGPD ?

Le RGPD vient régenter les traitements de données personnelles à l’échelle européenne pour y installer un pack de normes identiques. Une salvatrice mise à jour législative unique annoncée en 2012, publiée au Journal officiel de l’UE en 2016 et appliquée à partir d’aujourd’hui.

Un même texte pour les gouverner tous ? La réalité est plus nuancée. …

Cet article est de Marc Rees ( NextINpact.com )

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